Conditions Générales

Dernière mise à jour : 24 septembre 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Filiale désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par une partie ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des capitaux propres ou d'autres titres ayant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité dirigeante.
Pays fait référence à : Pays-Bas
Société (désignée dans le présent Contrat par "la Société", "Nous" ou "Notre") fait référence à Zeker Paycore.
Appareil désigne tout appareil ayant accès au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service fait référence au Site Web.
Conditions Générales (également désignées sous le nom de "Conditions") désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
Service de Médias Sociaux Tiers désigne tous les services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers et qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site web fait référence à Zeker Paycore, accessible via https://zekerpaycore.net
Vous désigne la personne qui accède à ou utilise le Service, ou l'entreprise ou toute autre entité juridique au nom de laquelle une telle personne accède à ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui s'établit entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales décrivent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès à et l'utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent à ou utilisent le Service.

En accédant à ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de ces Conditions Générales, Vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès à et l'utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Notre politique et Nos procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe sur Vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance en un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez les présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de tous ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant que vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, incident, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, perte de confidentialité découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Exclusion de garantie "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"

Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" avec tous ses défauts et imperfections sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, de l'exécution, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra aux normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou n'offre de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

Droit Applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des Litiges

Si vous avez une quelconque préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur dans l'Union Européenne, vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à un moment ultérieur, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à une violation ultérieure.

Interprétation des Traductions

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur Notre Service. Vous convenez qu'en cas de litige, le texte original anglais prévaudra.

Modifications de ces Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser Notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

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